Séance à huis clos de la commission sénatoriale sur le logement, l’urbanisme, les communes, la construction et le bâtiment
Communiqué du 28 novembre 2024
Le mercredi 4 décembre 2024, à 11 heures, la 83e séance de la commission des affaires économiques, de l’énergie, de l’environnement et de la planification du Sénat allemand se tiendra à huis clos.
Ordre du jour
La commission examinera les points suivants à huis clos :
- Examen d’une proposition de loi du gouvernement fédéral sur la simplification du droit de l’urbanisme et du droit du bâtiment
- Examen d’une proposition de loi du Conseil fédéral sur la création d’un fonds fédéral pour le logement abordable
- Examen d’une proposition de loi de l’opposition sur la réforme du droit de la construction
Informations complémentaires
La séance se tiendra dans la salle 400 du bâtiment du Reichstag à Berlin. L’accès à la séance est réservé aux membres de la commission et aux personnes autorisées.
Les comptes rendus des séances de la commission sont publiés sur le site internet du Bundestag allemand.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-28 13:00 intitulé « Wohnen, Stadtentwicklung, Kommunen, Bauwesen, Bau: 83. Sitzung am Mittwoch, 4. Dezember 2024, 11.00 Uhr – nicht öffentlich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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