Nouvelle loi sur la santé publique au Pays de Galles
28 novembre 2024
Le gouvernement gallois a publié aujourd’hui un nouvel arrêté intitulé « The Public Health (Wales) Act 2017 (Commencement No. 8 and Transitional Provisions) Order 2024 / Gorchymyn Deddf Iechyd y Cyhoedd (Cymru) 2017 (Cychwyn Rhif 8 a Darpariaethau Trosiannol) 2024 ». Cet arrêté marque l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions clés de la loi sur la santé publique (Pays de Galles) de 2017.
Ces dispositions comprennent :
- Le pouvoir pour le ministre gallois de la Santé de réglementer les services de santé publique fournis par les autorités locales.
- La création d’un nouveau cadre pour la surveillance de la santé publique au Pays de Galles.
- De nouveaux pouvoirs pour les autorités locales de prendre des mesures pour protéger la santé publique en cas d’urgence.
L’arrêté prévoit également des dispositions transitoires pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système.
La loi sur la santé publique (Pays de Galles) de 2017 a été adoptée par l’Assemblée nationale du Pays de Galles en 2017. Elle vise à moderniser le cadre juridique de la santé publique au Pays de Galles et à améliorer la santé et le bien-être de la population galloise.
L’arrêté d’aujourd’hui est une étape importante dans la mise en œuvre de cette loi. Il fournira au gouvernement gallois les pouvoirs nécessaires pour réglementer les services de santé publique et protéger la santé de la population galloise.
L’arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-28 11:59 intitulé « The Public Health (Wales) Act 2017 (Commencement No. 8 and Transitional Provisions) Order 2024 / Gorchymyn Deddf Iechyd y Cyhoedd (Cymru) 2017 (Cychwyn Rhif 8 a Darpariaethau Trosiannol) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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