La BCE annonce des modifications du cadre de garantie de l’Eurosystème pour favoriser une plus grande harmonisation
Madrid, le 29 novembre 2024 – La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé aujourd’hui des modifications du cadre de garantie de l’Eurosystème afin de favoriser une plus grande harmonisation et de renforcer l’efficacité opérationnelle. Ces modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2025.
Le cadre de garantie de l’Eurosystème définit les actifs éligibles pouvant être utilisés comme garantie dans les opérations de politique monétaire de la BCE. Les modifications annoncées visent à améliorer la cohérence et la transparence du cadre, tout en maintenant des normes élevées de sécurité et de gestion des risques.
Les principales modifications apportées au cadre comprennent :
- Harmonisation des listes d’actifs éligibles : Les listes d’actifs éligibles seront harmonisées dans l’ensemble de la zone euro, ce qui permettra une reconnaissance mutuelle des garanties et facilitera les opérations transfrontalières.
- Introduction d’une nouvelle catégorie d’actifs éligibles : Une nouvelle catégorie d’actifs, appelée « actifs synthétiques », sera introduite. Ces actifs seront des instruments financiers dérivés garantis par des actifs éligibles existants, ce qui élargira l’éventail des garanties disponibles.
- Renforcement des exigences de qualité de crédit : Les exigences de qualité de crédit pour les actifs éligibles seront renforcées afin de maintenir des niveaux élevés de sécurité pour les opérations de politique monétaire.
- Simplification des procédures d’évaluation : Les procédures d’évaluation des actifs éligibles seront simplifiées afin de réduire la charge administrative pour les contreparties et de faciliter l’accès au financement.
Ces modifications sont le résultat d’une consultation approfondie menée par la BCE auprès des contreparties, des associations professionnelles et des autorités nationales compétentes. Elles visent à répondre aux évolutions des marchés financiers et à améliorer l’efficacité opérationnelle de l’Eurosystème.
« Ces modifications apporteront un certain nombre d’avantages à l’ensemble de l’Eurosystème », a déclaré Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE. « Elles favoriseront une plus grande harmonisation, amélioreront la transparence et renforceront l’efficacité des opérations de politique monétaire. »
La BCE a également annoncé qu’elle continuerait à surveiller l’évolution du cadre de garantie de l’Eurosystème et qu’elle apporterait des modifications supplémentaires si nécessaire.
ECB announces changes to the Eurosystem collateral framework to foster greater harmonisation
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