Projet de loi d’adaptation GEAS présenté
Berlin, le 29 novembre 2024 – Le ministère fédéral de l’Environnement et de la Protection de la nature a présenté un projet de loi visant à adapter la loi sur les énergies renouvelables (EEG) et la loi sur la modernisation du marché énergétique (MoMiG) aux exigences de la loi sur l’expansion des énergies renouvelables (GEA).
Le projet de loi d’adaptation GEAS (GEAS-Anpassungsgesetz) vise à tenir compte des exigences de la loi GEA concernant l’expansion des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gestion de la flexibilité.
Les principales mesures prévues dans le projet de loi sont les suivantes :
- Extension de l’accès au tarif d’achat pour les installations d’énergie renouvelable qui sont mises en service d’ici 2028.
- Introduction d’un système d’appel d’offres pour les installations d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 100 kW à partir de 2027.
- Extension des options de commercialisation directe pour l’électricité issue d’énergies renouvelables.
- Introduction d’un mécanisme de compensation pour les opérateurs d’installations d’énergie renouvelable qui sont affectés par la réduction des tarifs d’achat.
- Mesures de soutien à l’efficacité énergétique, telles que l’obligation d’effectuer des audits énergétiques pour les grandes entreprises et les bâtiments publics.
- Introduction d’un système de gestion de la flexibilité pour permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique.
Le ministère fédéral de l’Environnement et de la Protection de la nature souligne que le projet de loi d’adaptation GEAS est une étape importante vers la mise en œuvre des objectifs ambitieux de la loi GEA. Le projet de loi devrait être adopté par le Bundestag d’ici la fin de l’année 2024.
Entwurf des GEAS-Anpassungsgesetzes vorgelegt
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-29 15:32 intitulé « Entwurf des GEAS-Anpassungsgesetzes vorgelegt ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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