Les Règlements de 2024 sur les équipements hertziens (modification) (Irlande du Nord)
Le ministère des Entreprises, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle a publié les Règlements de 2024 sur les équipements hertziens (modification) (Irlande du Nord), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Ces Règlements modifient les Règlements de 2017 sur les équipements hertziens (Irlande du Nord) afin de mettre en œuvre des amendements au droit de l’Union européenne (UE) en matière d’équipements hertziens.
Les principales modifications apportées par les Règlements de 2024 sont les suivantes :
- Extension du champ d’application des Règlements pour inclure les équipements hertziens mis sur le marché à des fins autres que la vente ou la location. Cela signifie que les Règlements s’appliqueront désormais à tous les équipements hertziens mis sur le marché en Irlande du Nord, même s’ils ne sont pas destinés à être vendus ou loués.
- Introduction d’une nouvelle définition de « mise à disposition sur le marché ». Cette nouvelle définition clarifie ce qui constitue la mise sur le marché d’un équipement hertzien, en précisant que la mise sur le marché inclut désormais la mise à disposition d’un équipement hertzien à titre onéreux ou gratuit.
- Introduction d’une nouvelle obligation pour les fabricants de coopérer avec les autorités de surveillance du marché. Cette nouvelle obligation exige que les fabricants coopèrent avec les autorités de surveillance du marché dans le cadre de leurs enquêtes sur la conformité des équipements hertziens.
Les Règlements de 2024 sur les équipements hertziens (modification) (Irlande du Nord) constituent une étape importante dans la mise en œuvre du droit de l’UE en matière d’équipements hertziens en Irlande du Nord. Ces Règlements veilleront à ce que seul les équipements hertziens conformes aux exigences de sécurité et de performance soient mis sur le marché en Irlande du Nord, et contribueront à assurer la santé et la sécurité des utilisateurs des équipements hertziens.
The Radio Equipment (Amendment) (Northern Ireland) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-29 03:02 intitulé « The Radio Equipment (Amendment) (Northern Ireland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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