L’UE dépose une plainte auprès de l’OMC contre les droits chinois sur le cognac
Genève, 29 novembre 2024 – L’Union européenne (UE) a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane imposés par la Chine sur le cognac. L’UE estime que ces droits sont discriminatoires et entravent le commerce équitable.
Les droits en question ont été imposés par la Chine en 2023, suite à une enquête anti-dumping menée par les autorités chinoises. L’UE conteste les conclusions de l’enquête, affirmant qu’il n’existe aucune preuve de dumping de la part des producteurs de cognac français.
Selon l’UE, les droits imposés par la Chine sont excessifs et discriminatoires. Ils s’appliquent uniquement aux importations de cognac en provenance de l’UE, alors que les importations en provenance d’autres pays ne sont pas soumises à ces mêmes droits.
L’UE affirme que les droits ont un impact négatif sur les exportations de cognac vers la Chine, qui est le deuxième marché mondial pour ce spiritueux français. En 2023, les exportations de cognac vers la Chine ont diminué de 20 % par rapport à l’année précédente.
La plainte déposée par l’UE auprès de l’OMC demande la suppression des droits de douane imposés par la Chine sur le cognac. L’UE demande également que la Chine se conforme aux règles de l’OMC et qu’elle protège les droits des importateurs.
La procédure de règlement des différends de l’OMC est un processus complexe qui peut prendre plusieurs années. La Chine a 60 jours pour répondre à la plainte de l’UE. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver une solution mutuellement acceptable, l’affaire sera portée devant un groupe spécial de l’OMC.
La plainte déposée par l’UE fait suite à une série de plaintes déposées par la Chine auprès de l’OMC contre les droits de douane imposés par l’UE sur les importations en provenance de Chine. Les deux parties sont engagées dans un conflit commercial depuis plusieurs années.
EU initiates dispute complaint against China regarding Chinese duties on brandy
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2024-11-29 17:00 intitulé « EU initiates dispute complaint against China regarding Chinese duties on brandy ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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