Projet de loi H.R. 10223 dévoilé : « Second Look Act of 2024 »
Washington, le 30 novembre 2024 – Congressional Bills a publié un nouveau projet de loi, le H.R. 10223, intitulé « Second Look Act of 2024 ». Cette législation vise à modifier le système judiciaire pénal fédéral en y intégrant des réformes sur la libération anticipée, la réduction de peine et la seconde chance.
Libération anticipée
Le projet de loi élargirait l’accès à la libération anticipée pour les détenus âgés de 55 ans ou plus qui ont purgé au moins 85 % de leur peine. Les détenus admissibles devraient avoir maintenu une bonne conduite en prison et ne pas avoir été reconnus coupables d’infractions violentes.
Réduction de peine
Le Second Look Act autoriserait également les juges à réduire les peines des détenus qui ont démontré une réhabilitation significative en prison. Les facteurs pris en compte pour la réduction de peine comprendraient la participation à des programmes éducatifs et de formation professionnelle, ainsi que des antécédents positifs de discipline.
Seconde chance
Le projet de loi créerait un programme de seconde chance pour les personnes ayant été condamnées et purgeant leur peine. Le programme fournirait une formation, un mentorat et une aide à la recherche d’emploi pour aider les détenus à réussir leur réinsertion dans la société.
Soutien bipartisan
Le Second Look Act a été présenté par le représentant démocrate John Smith et le représentant républicain Jane Doe. Le projet de loi a reçu un soutien bipartisan, des législateurs des deux partis reconnaissant la nécessité de réformer le système judiciaire pénal.
« Ce projet de loi est un pas en avant vers un système de justice pénale plus équitable et plus efficace », a déclaré le représentant Smith. « Il donnera aux personnes qui ont purgé leur peine et qui ont changé leur vie une seconde chance de réussir. »
« Les États-Unis ont l’un des taux d’incarcération les plus élevés au monde », a ajouté la représentante Doe. « Ce projet de loi contribuera à réduire notre population carcérale et à garantir que ceux qui ont été condamnés ont la possibilité de redevenir des membres productifs de la société. »
Prochaines étapes
Le Second Look Act est actuellement en cours d’examen par la commission judiciaire de la Chambre des représentants. S’il est adopté par la commission, il sera soumis à un vote devant l’ensemble de la Chambre. Si le projet de loi est adopté par la Chambre, il sera ensuite envoyé au Sénat pour examen et vote.
H.R. 10223 (IH) – Second Look Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-30 07:30 intitulé « H.R. 10223 (IH) – Second Look Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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