La Chambre des représentants adopte le SEC Reform and Restructuring Act
Washington, D.C. – Le 30 novembre 2024, la Chambre des représentants a adopté le SEC Reform and Restructuring Act (H.R. 8339) par un vote bipartite de 330 voix contre 90. Le projet de loi, qui vise à réformer et à restructurer la Securities and Exchange Commission (SEC), est le fruit de plusieurs mois de négociations entre les démocrates et les républicains.
Le SEC Reform and Restructuring Act apporterait des changements importants aux opérations et à la structure de la SEC. Le projet de loi créerait un nouveau Bureau de la protection des investisseurs au sein de la SEC, qui serait chargé de se concentrer sur la protection des investisseurs particuliers. Le projet de loi donnerait également à la SEC des pouvoirs accrus d’application, notamment le pouvoir d’imposer des amendes civiles importantes et des sanctions pénales.
En outre, le projet de loi restructurerait le conseil d’administration de la SEC, le faisant passer de cinq à sept membres. Le président et les membres du conseil d’administration seraient nommés par le président et confirmés par le Sénat pour des mandats de cinq ans. Le projet de loi exigerait également que le président soit une personne expérimentée dans le secteur des valeurs mobilières.
Les partisans du SEC Reform and Restructuring Act affirment que ces changements sont nécessaires pour moderniser la SEC et la rendre plus efficace dans sa mission de protection des investisseurs et de maintien de l’intégrité des marchés des valeurs mobilières. Les opposants au projet de loi soutiennent que ces changements iront trop loin et donneront à la SEC trop de pouvoir.
Le SEC Reform and Restructuring Act doit encore être adopté par le Sénat avant de pouvoir être promulgué. On ignore pour l’instant si le projet de loi sera adopté par le Sénat, mais il est considéré comme une priorité absolue pour le président et les démocrates du Congrès.
H.R. 8339 (RH) – SEC Reform and Restructuring Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-30 04:17 intitulé « H.R. 8339 (RH) – SEC Reform and Restructuring Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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