Le gouvernement du Canada accueille favorablement la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Paradis Honey Ltd. c. Canada
2024-12-02 22:16
OTTAWA – Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la récente décision rendue par la Cour fédérale dans l’affaire Paradis Honey Ltd. c. Canada. La Cour a confirmé la validité du Règlement sur le miel, qui établit des normes applicables à la vente, à l’étiquetage et à la publicité du miel au Canada.
Dans son jugement, la Cour a reconnu que le Règlement sur le miel est un outil essentiel pour protéger les consommateurs contre les produits contrefaits et mal étiquetés, et pour maintenir la réputation internationale du miel canadien. La Cour a également statué que le Règlement est conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, s’est félicitée de la décision de la Cour. « Cette décision est une victoire pour les consommateurs canadiens et pour l’industrie du miel », a déclaré la ministre Bibeau. « Elle garantit que les Canadiens continueront à avoir accès à un miel de qualité et sûr, et elle protège la réputation mondiale du miel canadien. »
Le Règlement sur le miel a été promulgué en 2015 pour moderniser les normes établies en 1985. Le Règlement a été élaboré en consultation avec l’industrie du miel, les organismes de réglementation et les consommateurs.
La décision de la Cour fédérale est une victoire pour le gouvernement du Canada, l’industrie du miel et les consommateurs canadiens. Elle garantit que le Règlement sur le miel restera en vigueur et continuera à protéger la santé et la sécurité des consommateurs canadiens.
The Government of Canada welcomes the Paradis Honey Ltd. v. Canada Federal Court decision
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