Entreprises : vos principales échéances du mois
Publié le 2 décembre 2024 à 11h05 sur economie.gouv.fr
Déclaration de résultats des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS)
- Échéance : 15 décembre 2024
- Concerne : Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel des acomptes d’IS
- Modalités : Déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr
Paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Échéance : 15 décembre 2024
- Concerne : Les entreprises ayant des locaux professionnels ou des terrains exploités
- Modalités : Paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par virement bancaire
Paiement des cotisations sociales TNS (travailleurs non salariés)
- Échéance : 5 ou 20 décembre 2024 (selon le régime choisi)
- Concerne : Les travailleurs indépendants soumis au régime social des indépendants (RSI)
- Modalités : Paiement en ligne sur urssaf.fr ou par virement bancaire
Paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Échéance : 15 décembre 2024
- Concerne : Les entreprises possédant des véhicules de tourisme ou utilitaires légers
- Modalités : Déclaration et paiement en ligne sur impots.gouv.fr
Paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Échéance : 20 décembre 2024
- Concerne : Les entreprises assujetties à la CFP
- Modalités : Paiement en ligne sur urssaf.fr ou par virement bancaire
Autres échéances
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : 31 janvier 2025
- Déclaration annuelle des revenus (DAR) pour les entrepreneurs individuels : 2 mai 2025
Important :
- Ces échéances peuvent varier selon la situation spécifique de l’entreprise.
- Il est recommandé de vérifier auprès des organismes compétents (URSSAF, impôts, etc.) pour connaître les modalités exactes et les éventuelles exceptions.
- Le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités et des majorations.
Pour plus d’informations, consultez le site economie.gouv.fr ou contactez votre centre des impôts ou votre URSSAF.
Entreprises : vos principales échéances du mois
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-02 11:05 intitulé « Entreprises : vos principales échéances du mois ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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