Nouvelle législation britannique sur les droits d’accises
Titre : The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) Regulations 2024
Date de publication : 2 décembre 2024
Résumé :
Cette nouvelle législation apporte des changements et des abrogations à la réglementation existante sur les droits d’accises au Royaume-Uni. Les modifications visent à simplifier et à moderniser le régime des droits d’accises, à améliorer la conformité et à faciliter les échanges commerciaux.
Principales modifications :
- Élargissement de la définition de « bière » : La définition de « bière » est élargie pour inclure les boissons alcoolisées fermentées contenant du malt ou des céréales, ainsi que des arômes ou des édulcorants.
- Nouvelle franchise pour les petits producteurs de cidre : Les petits producteurs de cidre sont désormais exonérés de droits d’accises sur les premiers 7000 litres de cidre qu’ils produisent chaque année.
- Réduction des droits d’accises sur les vins mousseux : Les droits d’accises sur les vins mousseux sont réduits de 20 %.
- Abrogation des droits d’accises sur le tabac à mâcher et à priser : Les droits d’accises sur le tabac à mâcher et à priser sont abrogés.
- Introduction d’un nouveau système de suivi des marchandises soumises à accises : Un nouveau système de suivi sera mis en place pour suivre le mouvement des marchandises soumises à accises à travers le Royaume-Uni.
Impact :
Ces modifications devraient avoir un impact significatif sur les secteurs suivants :
- Industrie des boissons alcoolisées : Les nouvelles règles élargiront l’éventail des boissons soumises aux droits d’accises et fourniront un allégement fiscal aux petits producteurs de cidre.
- Industrie du tabac : L’abrogation des droits d’accises sur le tabac à mâcher et à priser devrait entraîner une diminution des prix et une augmentation de la consommation.
- Commerce international : Le nouveau système de suivi devrait faciliter les échanges commerciaux en simplifiant le suivi et le dédouanement des marchandises soumises à accises.
Date d’entrée en vigueur :
La législation entrera en vigueur le 1er avril 2025.
The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-02 14:28 intitulé « The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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