Nouvelle réglementation sur la surveillance de l’équité en matière d’emploi en Irlande du Nord
Le 2 décembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Fair Employment (Monitoring) (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024 ». Cette nouvelle réglementation modifie la réglementation existante sur la surveillance de l’équité en matière d’emploi en Irlande du Nord.
Objectifs de la nouvelle réglementation
Les principaux objectifs de la nouvelle réglementation sont les suivants :
- Élargir la portée de la surveillance pour inclure les données sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
- Améliorer l’exactitude et la qualité des données collectées.
- Renforcer les exigences de conformité pour les employeurs.
Portée de la surveillance élargie
La réglementation existante exigeait des employeurs qu’ils collectent et surveillent des données sur la religion, les convictions politiques et le handicap. La nouvelle réglementation étend cette exigence pour inclure les données sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Amélioration de l’exactitude et de la qualité des données
La nouvelle réglementation comprend un certain nombre de dispositions visant à améliorer l’exactitude et la qualité des données collectées. Par exemple, elle exige que les employeurs fournissent aux employés des informations claires et précises sur la façon dont leurs données seront utilisées. Elle exige également que les employeurs utilisent des méthodes de collecte de données validées et fiables.
Renforcement des exigences de conformité
La nouvelle réglementation renforce les exigences de conformité pour les employeurs. Par exemple, elle augmente les sanctions pour non-conformité et donne à la Commission pour l’égalité d’Irlande du Nord le pouvoir d’imposer des ordonnances de conformité sur les employeurs qui ne s’y conforment pas.
Implications pour les employeurs
La nouvelle réglementation aura un certain nombre d’implications pour les employeurs en Irlande du Nord. Les employeurs devront :
- Élargir la portée de leurs programmes de surveillance pour inclure les données sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
- Améliorer la précision et la qualité des données collectées.
- Se conformer aux exigences de conformité renforcées.
Les employeurs qui ne se conforment pas à la nouvelle réglementation risquent d’être soumis à des sanctions.
Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
The Fair Employment (Monitoring) (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-02 03:05 intitulé « The Fair Employment (Monitoring) (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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