Le règlement de 2024 sur la loi sur la sécurité nationale 2023 (zones interdites)
Publié le 2 décembre 2024 à 10h00 par UK New Legislation
Introduction
Le règlement de 2024 sur la loi sur la sécurité nationale 2023 (zones interdites) est un nouveau règlement qui a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Objectif du règlement
Le règlement vise à empêcher les personnes de pénétrer dans des zones désignées qui sont considérées comme une menace pour la sécurité nationale. Ces zones peuvent inclure des infrastructures critiques, des sites militaires ou des zones où des activités terroristes ou criminelles sont soupçonnées.
Zones interdites
Le règlement énumère les types de zones qui peuvent être désignées comme zones interdites. Il s’agit notamment de :
- Sites nucléaires
- Sites militaires
- Infrastructures critiques
- Zones où des activités terroristes ou criminelles sont soupçonnées
Le Secrétaire d’État à l’Intérieur peut également désigner toute autre zone qu’il estime constituer une menace pour la sécurité nationale.
Pénalités
Toute personne qui entre dans une zone interdite sans autorisation peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 £ ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Exceptions
Le règlement prévoit un certain nombre d’exceptions à l’interdiction d’entrer dans des zones interdites. Ces exceptions comprennent :
- Les personnes autorisées par le propriétaire ou l’occupant de la zone
- Les personnes effectuant des travaux d’entretien ou de réparation
- Les agents des forces de l’ordre et autres personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Impact du règlement
Le règlement aura probablement un impact important sur les personnes travaillant ou vivant à proximité de zones interdites. Il est important de noter que le règlement ne s’applique pas aux personnes qui traversent simplement une zone interdite.
Autres dispositions
Le règlement prévoit également un certain nombre d’autres dispositions, notamment :
- Le pouvoir pour le Secrétaire d’État à l’Intérieur de modifier la liste des zones interdites
- Le pouvoir pour le Secrétaire d’État à l’Intérieur d’accorder des dérogations aux interdictions
- Le droit de faire appel d’une décision de désignation d’une zone comme zone interdite
Conclusion
Le règlement de 2024 sur la loi sur la sécurité nationale 2023 (zones interdites) est un nouveau règlement important qui vise à empêcher les personnes de pénétrer dans des zones désignées qui sont considérées comme une menace pour la sécurité nationale. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
The National Security Act 2023 (Prohibited Place) Regulations 2024
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-02 10:00 intitulé « The National Security Act 2023 (Prohibited Place) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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