Le Terrorism Act 2000 (Alterations to the Search Powers Code for Northern Ireland) Order 2024
Date de publication : 2 décembre 2024
Objet : Modification du code des pouvoirs de perquisition pour l’Irlande du Nord dans le cadre du Terrorism Act 2000
Contexte :
Le Terrorism Act 2000 est une loi du Parlement britannique qui confère aux forces de l’ordre des pouvoirs étendus pour lutter contre le terrorisme. Le Search Powers Code, qui fait partie de la loi, réglemente l’exercice de ces pouvoirs de perquisition.
Modifications apportées :
Le nouvel ordre modifie le code des pouvoirs de perquisition pour l’Irlande du Nord en :
- Élargissant les motifs de perquisition pour inclure les infractions liées au terrorisme, même si elles ne sont pas définies comme telles dans le Terrorism Act.
- Autorisant les perquisitions en l’absence du propriétaire ou de l’occupant des lieux, dans certains cas.
- Permettant aux forces de l’ordre de retenir des objets pendant une période plus longue, si cela est nécessaire à une enquête.
Raisons des modifications :
Le gouvernement britannique affirme que ces modifications sont nécessaires pour renforcer les pouvoirs de lutte contre le terrorisme en Irlande du Nord et pour répondre aux menaces terroristes changeantes.
Inquiétudes soulevées :
Certaines organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé des inquiétudes quant à ces modifications, arguant qu’elles pourraient conduire à des perquisitions abusives et à la violation des libertés civiles. Elles craignent également que les pouvoirs élargis puissent être utilisés pour cibler des personnes issues de communautés minoritaires.
Prochaines étapes :
L’ordre entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il sera soumis à un examen parlementaire dans les 12 mois suivant sa mise en œuvre.
The Terrorism Act 2000 (Alterations to the Search Powers Code for Northern Ireland) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-02 15:09 intitulé « The Terrorism Act 2000 (Alterations to the Search Powers Code for Northern Ireland) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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