Mise à jour des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au 1er janvier 2025
Londres, 2 décembre 2024 – L’Office des brevets et des marques du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé aujourd’hui une mise à jour des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à compter du 1er janvier 2025. Ces modifications visent à couvrir les coûts croissants liés au traitement des demandes PCT.
Principales modifications
Les principales modifications des taxes PCT sont les suivantes :
- Taxe de dépôt international : Elle sera augmentée de 20 £ (24 €) pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2025.
- Taxe de recherche sur la nouveauté : Cette taxe sera supprimée pour toutes les demandes PCT déposées à partir du 1er janvier 2025.
- Taxe de recherche internationale : Elle sera augmentée de 50 £ (60 €) pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2025.
- Taxe de désignation : Elle sera augmentée de 20 £ (24 €) pour toutes les désignations effectuées à partir du 1er janvier 2025.
Taxes mises à jour
Les taxes PCT mises à jour, exprimées en francs suisses CHF, sont les suivantes :
| Type de taxe | Taxe actuelle (CHF) | Taxe mise à jour (CHF) | |—|—|—| | Taxe de dépôt international | 191 | 211 | | Taxe de recherche sur la nouveauté | 201 | Supprimée | | Taxe de recherche internationale | 1 525 | 1 575 | | Taxe de désignation | 178 | 198 |
Impact sur les demandeurs
La mise à jour des taxes PCT aura un impact sur le coût de dépôt et de poursuite d’une demande PCT. Les demandeurs doivent prendre en compte ces modifications lorsqu’ils planifient leurs stratégies de protection de la propriété intellectuelle.
Avantages de la mise à jour
Bien que les taxes PCT soient en augmentation, la mise à jour présente également certains avantages pour les demandeurs :
- Suppression de la taxe de recherche sur la nouveauté : Cela simplifiera le processus de dépôt PCT et réduira les coûts globaux pour les demandeurs.
- Améliorations continues du système PCT : Les taxes supplémentaires permettront à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de continuer à améliorer le système PCT et de fournir des services de haute qualité aux demandeurs.
Conclusion
La mise à jour des taxes PCT au 1er janvier 2025 vise à garantir que le système PCT reste efficace et durable à long terme. Les demandeurs doivent prendre en compte ces modifications lorsqu’ils préparent leurs demandes PCT et évaluer l’impact sur leurs stratégies de protection de la propriété intellectuelle.
1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-12-02 16:35 intitulé « 1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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