Les organismes de réglementation bancaire fédéraux demandent de nouveaux commentaires sur l’effort inter-agences visant à réduire le fardeau réglementaire
3 décembre 2024 (Washington, DC) – Les organismes de réglementation bancaire fédéraux ont publié aujourd’hui un avis et une demande de commentaires invitant le public à fournir des commentaires supplémentaires sur les efforts en cours des agences visant à réduire le fardeau réglementaire pour les institutions financières.
Les organismes de réglementation demandent des commentaires sur les propositions visant à simplifier la conformité réglementaire, à réduire les coûts et à promouvoir l’innovation. Les propositions sont le résultat d’un examen approfondi des réglementations bancaires existantes, mené par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC).
« Nous sommes déterminés à réduire le fardeau réglementaire pour les institutions financières tout en maintenant la sécurité et la solidité du système financier », a déclaré le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell. « Les commentaires reçus jusqu’à présent ont été précieux et nous espérons recevoir des commentaires supplémentaires de la part de toutes les parties prenantes. »
Les propositions spécifiques incluses dans l’avis et la demande de commentaires comprennent :
- Simplifier les exigences de conformité pour les petites institutions financières
- Réduire la fréquence des examens et des rapports pour les institutions ayant de solides antécédents de conformité
- Encourager l’utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité de la conformité
- Favoriser la coopération et le partage d’informations entre les organismes de réglementation et les institutions financières
« Ces propositions ont le potentiel de réduire significativement le fardeau réglementaire pour les institutions financières, tout en maintenant la sécurité et la solidité du système financier », a déclaré le président de la FDIC, Martin Gruenberg. « Nous encourageons les institutions financières, les groupes d’intérêt et le public à fournir leurs commentaires sur ces propositions. »
« Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires du secteur pour identifier et réduire les réglementations inutiles », a déclaré le contrôleur de la monnaie, Michael Hsu. « Nous pensons que ces propositions représentent une étape importante dans cette direction. »
L’avis et la demande de commentaires seront publiés au Registre fédéral le 5 décembre 2024. Les commentaires doivent être soumis dans les 60 jours suivant la publication.
Les organismes de réglementation examineront tous les commentaires reçus et prendront des mesures supplémentaires en fonction de la rétroaction reçue.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
FRB a publié un nouvel article le 2024-12-03 19:00 intitulé « Federal bank regulatory agencies seek further comment on interagency effort to reduce regulatory burden ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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