Adaptation de la loi sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Berlin, le 3 décembre 2024 (hib). Le gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi visant à adapter la loi sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (TEHG). L’objectif est notamment d’étendre le système d’échange de quotas à d’autres secteurs, tels que le chauffage des bâtiments et les transports, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag et au Bundesrat pour délibération.
Extension du système d’échange de quotas
Le projet de loi propose d’étendre le système d’échange de quotas aux émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage des bâtiments et des transports à partir de 2026. Les entreprises actives dans ces secteurs devront alors acquérir des quotas d’émission pour les émissions qu’elles produisent. Cela devrait inciter les entreprises à investir dans des mesures de réduction des émissions et à utiliser des sources d’énergie plus propres.
Plafond d’émissions plus strict
Le projet de loi prévoit également d’abaisser progressivement le plafond d’émissions du système d’échange de quotas. À partir de 2026, le plafond sera réduit de 4,3 % par an, contre 2,2 % actuellement. Cela signifie qu’un nombre plus important de quotas d’émission devra être retiré du marché chaque année, ce qui augmentera le prix des quotas et incitera les entreprises à réduire leurs émissions plus rapidement.
Soutien aux ménages à faible revenu
Afin d’atténuer l’impact financier de l’extension du système d’échange de quotas sur les ménages à faible revenu, le gouvernement fédéral prévoit d’allouer des fonds aux Länder pour soutenir les mesures de protection sociale, telles que les subventions pour les rénovations énergétiques et l’aide au paiement des coûts énergétiques.
Objectifs climatiques
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral pour atteindre ses objectifs climatiques. L’Allemagne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 65 % d’ici 2030 par rapport à 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2045. Le système d’échange de quotas est un outil central pour atteindre ces objectifs.
Réactions au projet de loi
Le projet de loi a suscité des réactions mitigées. Les associations environnementales saluent l’extension du système d’échange de quotas, mais estiment que le plafond d’émissions devrait être encore plus strict. Les associations industrielles, quant à elles, craignent une charge excessive pour les entreprises et préviennent que cela pourrait entraîner des pertes d’emplois.
Anpassung des Treibhausgas-Emissionshandelsgesetzes
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-03 08:52 intitulé « Anpassung des Treibhausgas-Emissionshandelsgesetzes ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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