83e séance de la commission Communes, construction, urbanisme et développement urbain : 1ère note de modification
La 83e séance de la commission Communes, construction, urbanisme et développement urbain aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 11h15. Une première note de modification a été publiée.
Ordre du jour modifié :
- Ouverture et communications
- Adoption du procès-verbal de la 82e séance du 24 octobre 2024
- Rapport de la commission sur le droit du sol : suppression du droit de préemption pour l’État (n° 3389)
- Examen du rapport et adoption
Nouveaux points ajoutés à l’ordre du jour :
- Projet de loi relatif à l’accélération de la construction de logements (n° 3431)
- Audition de M. le ministre du Logement, de l’Urbanisme et de la Transition numérique
- Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la gestion des fonds destinés à la rénovation urbaine (n° 3432)
- Examen de la proposition de résolution et vote
Points retirés de l’ordre du jour :
- Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire et au développement durable (n° 3415)
Informations complémentaires :
- La séance se tiendra en salle 8 de la commission des Affaires économiques.
- Elle sera retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Contact :
Secrétariat de la commission Communes, construction, urbanisme et développement urbain Tél. : 01 40 63 79 34 Courriel : [email protected]
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-12-03 15:17 intitulé « Kommunen, Bau, Bauwesen, Stadtentwicklung: 83. Sitzung am Mittwoch, 4. Dezember 2024, 11.15 Uhr – 1. Änderungsmitteilung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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