Nouveaux règlements douaniers au Royaume-Uni : modifications diverses (n 3) 2024
Date : 3 décembre 2024
Le gouvernement britannique a publié de nouveaux règlements douaniers qui apportent diverses modifications aux procédures douanières existantes. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Modifications principales :
- Extension du programme de déclarations simplifiées : Les nouveaux règlements étendent le programme de déclarations simplifiées à un plus grand nombre d’importateurs et d’exportateurs. Ce programme permet aux entreprises de soumettre des déclarations douanières simplifiées et de bénéficier de contrôles douaniers réduits.
- Simplification du processus de dédouanement pour les marchandises expédiées par voie aérienne : Les règlements simplifient le processus de dédouanement pour les marchandises expédiées par voie aérienne. Les entreprises pourront désormais soumettre des déclarations d’entrée enlèvement anticipées 24 heures avant l’arrivée des marchandises, ce qui accélérera le processus de dédouanement.
- Introduction de nouvelles règles pour les marchandises en transit : Les règlements introduisent de nouvelles règles pour les marchandises en transit à travers le Royaume-Uni. Ces règles visent à faciliter le transit des marchandises et à réduire les délais d’attente aux frontières.
- Augmentation des pouvoirs des agents des douanes : Les nouveaux règlements augmentent les pouvoirs des agents des douanes. Les agents auront désormais le pouvoir de retenir des marchandises et d’exiger des documents supplémentaires s’ils soupçonnent une fraude ou une non-conformité.
Objectif des modifications :
Ces modifications visent à simplifier les procédures douanières, à réduire les délais d’attente aux frontières et à améliorer la conformité. Elles s’inscrivent dans l’objectif plus large du gouvernement britannique de faciliter les échanges commerciaux et de soutenir les entreprises.
Impact sur les entreprises :
Les nouvelles réglementations auront un impact sur les entreprises importatrices et exportatrices. Les entreprises qui adhèrent au programme de déclarations simplifiées pourront bénéficier de procédures simplifiées et de contrôles douaniers réduits. Les entreprises qui expédient des marchandises par voie aérienne bénéficieront d’un processus de dédouanement plus rapide. Toutes les entreprises doivent être conscientes des nouvelles règles pour les marchandises en transit et de l’augmentation des pouvoirs des agents des douanes.
Source :
UK New Legislation www.legislation.gov.uk/uksi/2024/1379/contents/made
The Customs (Miscellaneous Amendments) (No. 3) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-03 11:53 intitulé « The Customs (Miscellaneous Amendments) (No. 3) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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