Les règlements sur l’équivalence des marchés d’instruments financiers (Singapour) de 2024
Le 3 décembre 2024, le ministère britannique du Trésor a publié les règlements sur l’équivalence des marchés d’instruments financiers (Singapour) de 2024 (The Markets in Financial Instruments (Equivalence) (Singapore) Regulations 2024). Ces règlements visent à établir un cadre d’équivalence entre le Royaume-Uni et Singapour en ce qui concerne la réglementation des marchés financiers.
Contexte
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. À la suite de ce retrait, le Royaume-Uni a dû établir de nouveaux accords bilatéraux avec les pays tiers pour maintenir l’accès aux marchés financiers.
Singapour est un centre financier majeur avec une réglementation financière solide. L’établissement d’un cadre d’équivalence avec Singapour est essentiel pour maintenir les flux de capitaux et les liens financiers entre les deux pays.
Portée des règlements
Les règlements établissent l’équivalence entre les réglementations du Royaume-Uni et celles de Singapour dans les domaines suivants :
- Commerce des instruments financiers
- Obligations d’information et de transparence
- Surveillance du marché et sanctions
- Réglementation des marchés de dérivés
Les règlements ne couvrent pas tous les aspects de la réglementation financière. Par exemple, ils ne s’appliquent pas aux exigences prudentielles applicables aux institutions financières.
Conséquences
L’établissement d’un cadre d’équivalence aura les conséquences suivantes :
- Permettre aux entreprises britanniques de continuer à fournir des services financiers à Singapour
- Permettre aux entreprises singapouriennes de continuer à fournir des services financiers au Royaume-Uni
- Réduire les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur les deux marchés
- Maintenir les liens financiers entre le Royaume-Uni et Singapour
Prochaines étapes
Les règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du cadre d’équivalence doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles respectent les exigences réglementaires des deux pays.
The Markets in Financial Instruments (Equivalence) (Singapore) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-03 11:02 intitulé « The Markets in Financial Instruments (Equivalence) (Singapore) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
133