Nouvelle législation : augmentation du plafond d’emprunt du phare
Le 3 décembre 2024, le Royaume-Uni a promulgué une nouvelle législation intitulée « The Merchant Shipping (General Lighthouse Authorities) (Increase of Borrowing Limit) Order 2024 ». Cette ordonnance vise à augmenter le plafond d’emprunt des autorités générales des phares (GLA).
Contexte
Les GLA sont des organisations responsables de l’entretien et de la gestion des phares, des bouées et d’autres aides à la navigation autour des côtes du Royaume-Uni. Elles sont financées par des redevances perçues auprès des navires qui utilisent les voies navigables.
Cependant, ces dernières années, les GLA ont été confrontées à des pressions financières croissantes en raison de l’augmentation des coûts d’exploitation et des investissements nécessaires pour maintenir leurs installations. Le plafond d’emprunt actuel des GLA était insuffisant pour répondre à ces besoins.
Objectif de la nouvelle législation
L’ordonnance a pour but d’augmenter le plafond d’emprunt des GLA afin de leur permettre d’emprunter des fonds supplémentaires pour financer les investissements essentiels dans leurs infrastructures et leurs services.
Principales dispositions
L’ordonnance modifie le « Merchant Shipping (General Lighthouse Authorities) (Borrowing Powers) Order 1993 » en augmentant le plafond d’emprunt des GLA de 500 millions de livres sterling à 1 milliard de livres sterling.
Avantages
L’augmentation du plafond d’emprunt permettra aux GLA :
- D’investir dans des équipements et des technologies modernes pour améliorer la sécurité maritime
- D’entretenir et de moderniser les infrastructures existantes
- De développer de nouveaux services pour soutenir les navigateurs
Impact
L’ordonnance a un impact positif sur la sécurité maritime et l’efficacité de la navigation dans les eaux du Royaume-Uni. En permettant aux GLA d’emprunter davantage, elles peuvent garantir que des aides à la navigation sûres et fiables sont maintenues pour les navires et les marins.
Date d’entrée en vigueur
L’ordonnance est entrée en vigueur le 3 décembre 2024.
The Merchant Shipping (General Lighthouse Authorities) (Increase of Borrowing Limit) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-03 15:35 intitulé « The Merchant Shipping (General Lighthouse Authorities) (Increase of Borrowing Limit) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
130