Le CRTC consulte sur la simplification des achats de services Internet
Ottawa, le 4 décembre 2024 – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur des mesures visant à simplifier les achats de services Internet pour les Canadiens.
L’initiative, intitulée « Consultation sur la simplification des achats de services Internet », vise à recueillir les commentaires des Canadiens, des fournisseurs de services Internet et d’autres parties intéressées sur une série de propositions visant à rendre le processus d’achat de services Internet plus transparent, plus facile à comprendre et plus équitable.
Parmi les propositions à l’étude figurent :
- L’établissement de normes claires pour la publicité des services Internet afin que les consommateurs puissent facilement comparer les forfaits et comprendre les coûts réels.
- L’obligation pour les fournisseurs de services Internet de fournir des contrats clairs et concis qui précisent les conditions de service, les frais et les modalités de résiliation.
- La création d’un outil de comparaison en ligne qui permettrait aux consommateurs de comparer facilement les forfaits de différents fournisseurs.
- L’introduction de mesures de protection des consommateurs pour empêcher les pratiques déloyales ou trompeuses dans la vente de services Internet.
« Les services Internet sont essentiels à la participation des Canadiens à l’économie et à la société numériques », a déclaré Ian Scott, président du CRTC. « Nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent prendre des décisions éclairées lorsqu’ils achètent des services Internet et qu’ils sont protégés contre les pratiques injustes ou trompeuses. »
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2025. Les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires en ligne sur le site web du CRTC, par courrier ou par télécopieur.
Le CRTC examinera tous les commentaires reçus et rendra une décision sur les mesures à prendre d’ici l’été 2025.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Relations avec les médias CRTC 819-997-0313 media@crtc.gc.ca
CRTC consults on making shopping for Internet easier
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-04 19:00 intitulé « CRTC consults on making shopping for Internet easier ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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