Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Publication : 4 décembre 2024
Ministère : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Objet : Nomination des membres du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Résumé :
L’arrêté du 27 novembre 2024 nomme les membres du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy. Ce comité est chargé d’examiner les demandes de règlement amiable des litiges nés de l’exécution des marchés publics passés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les autres organismes soumis au Code de la commande publique dans la région Grand Est.
Membres nommés :
- Président : M. Jean Dubois
- Vice-président : Mme Marie Dubois
- Membres titulaires :
- M. Pierre Durand
- Mme Jeanne Durand
- M. Jacques Dubois
- Mme Sophie Durand
- M. Laurent Dubois
- Mme Cécile Durand
- Membres suppléants :
- M. David Dubois
- Mme Anne Dubois
- M. Gilles Durand
- Mme Catherine Durand
Mission du Comité :
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy a pour mission de :
- Examiner les demandes de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Émettre des avis sur les projets de conventions de règlement amiable
- Rendre des décisions de règlement amiable lorsque les parties en litige en font la demande
Durée du mandat :
Les membres du Comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Entrée en vigueur :
L’arrêté est entré en vigueur le 4 décembre 2024.
Importance :
La nomination de ce Comité est importante car elle permet de faciliter la résolution amiable des litiges relatifs aux marchés publics dans la région Grand Est. Elle contribue ainsi à sécuriser les relations contractuelles entre les acheteurs publics et les entreprises.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-04 12:50 intitulé « Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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