Décision du 2 décembre 2024 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)
Le 2024-12-04 15:22, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSI) a publié une décision portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES).
Objet de la délégation de signature
Cette délégation de signature permet au GENES de conclure et signer des actes juridiques au nom de l’État, dans les limites de ses attributions. Elle concerne notamment les actes suivants :
- Conventions de partenariat et de coopération
- Contrats de prestation de services
- Contrats de recherche et développement
- Contrats d’achat de biens et de services
Champ d’application
La délégation de signature s’applique à l’ensemble des établissements du GENES :
- École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI)
- École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)
- École polytechnique
- Université de Paris
- Université Paris-Dauphine
Signataires habilités
La décision habilite les personnes suivantes à signer au nom du GENES :
- Le directeur général du GENES
- Les directeurs des écoles membres du GENES
- Les personnes auxquelles le directeur général du GENES a subdélégué sa signature
Contrôle et responsabilité
Le directeur général du GENES est responsable de l’exercice de la délégation de signature. Il doit s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que de la bonne gestion des fonds publics.
Entrée en vigueur
La décision portant délégation de signature est entrée en vigueur le 4 décembre 2024. Elle abroge et remplace la précédente délégation de signature accordée au GENES.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-04 15:22 intitulé « Décision du 2 décembre 2024 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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