Article 16 de la Constitution française
L’article 16 de la Constitution française est un texte qui permet au Président de la République, en cas de crise grave, de prendre des mesures exceptionnelles.
Cet article a été modifié en 2005 pour renforcer les garanties contre les abus de pouvoir.
Conditions d’activation
L’article 16 peut être activé en cas de :
- Menace immédiate sur les institutions de la République
- Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics
- Blocage grave de l’économie ou des services publics
Procédure
Le Président doit informer le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que le Conseil constitutionnel avant d’activer l’article 16.
Il doit également motiver sa décision dans un message au Parlement.
Mesures exceptionnelles
L’article 16 permet au Président de prendre des mesures exceptionnelles, telles que :
- Limiter la liberté de circulation
- Imposer des couvre-feux
- Suspendre les élections
- Encadrer la liberté de la presse
Ces mesures doivent être proportionnelles à la crise et ne peuvent pas porter atteinte aux droits fondamentaux.
Contrôle
L’activation de l’article 16 est contrôlée par le Parlement et le Conseil constitutionnel.
Le Parlement doit autoriser la prolongation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours.
Le Conseil constitutionnel peut annuler les mesures prises par le Président sur la base de l’article 16 si elles sont contraires à la Constitution.
Usage
L’article 16 a été utilisé à trois reprises depuis sa création en 1958 :
- En 1961, pendant la guerre d’Algérie
- En 1968, pendant les événements de mai
- En 2005, suite à l’état d’urgence après les émeutes urbaines
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