Ouverture de la procédure de passation du marché pour le Standard Civil Contract 2024
Le 4 décembre 2024, GOV UK a annoncé l’ouverture de la procédure de passation du marché pour le Standard Civil Contract 2024 (SCC 2024). Ce nouveau contrat fournira un cadre standard pour l’achat de biens et de services par le secteur public au Royaume-Uni.
Qu’est-ce que le Standard Civil Contract ?
Le SCC est un ensemble de conditions contractuelles standard utilisées pour les marchés de biens et de services entre les entités du secteur public et les fournisseurs. Il vise à simplifier le processus de passation des marchés, à garantir l’équité et la transparence et à réduire les risques juridiques.
Mise à jour du SCC 2024
Le SCC 2024 est une mise à jour du SCC 2016 actuel. Il comprend des modifications pour répondre aux changements législatifs et aux meilleures pratiques, notamment :
- Alignement sur le Public Contracts Regulations 2015 (PCR 2015)
- Mise à jour des clauses sur la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises
- Introduction de nouvelles clauses sur la gestion des risques et la résolution des différends
Processus de passation du marché
La procédure de passation du marché pour le SCC 2024 est ouverte aux fournisseurs intéressés. Les fournisseurs peuvent soumettre des propositions pour devenir un fournisseur qualifié dans le cadre du SCC 2024.
Le processus de passation du marché comprend les étapes suivantes :
- Préqualification : Les fournisseurs seront invités à soumettre une préqualification indiquant leur capacité à fournir les biens ou services couverts par le SCC 2024.
- Évaluation : Une équipe d’évaluation évaluera les préqualifications et sélectionnera une liste de fournisseurs qualifiés.
- Négociation : L’autorité contractante négociera avec les fournisseurs qualifiés les termes du SCC 2024.
- Attribution du marché : L’autorité contractante attribuera le marché au ou aux fournisseurs qui ont fait les offres les plus avantageuses.
Avantages du SCC 2024
L’utilisation du SCC 2024 offre plusieurs avantages, notamment :
- Réduction des coûts et des délais de passation des marchés
- Amélioration de la transparence et de la cohérence
- Répartition équitable des risques
- Protection juridique accrue
Chronologie
La date limite de soumission des préqualifications est le 20 janvier 2025. L’autorité contractante prévoit d’attribuer le marché d’ici le printemps 2025.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur le SCC 2024 et la procédure de passation du marché, veuillez consulter le site Web de GOV UK :
[Lien vers le site Web de GOV UK]
2024 Standard Civil Contract procurement process now open
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-12-04 15:00 intitulé « 2024 Standard Civil Contract procurement process now open ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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