Le Gouvernement andorran approuve le projet de loi du nouveau Code des douanes pour l’adapter à la réglementation européenne et en numériser et simplifier les processus
Andorre-la-Vieille, le 4 décembre 2024 – Le Gouvernement andorran a approuvé le projet de loi du nouveau Code des douanes, qui vise à adapter la législation andorrane à la réglementation européenne et à numériser et simplifier les processus douaniers.
Le nouveau Code des douanes vise à mettre à jour la réglementation douanière andorrane et à l’aligner sur les normes européennes les plus récentes. Il s’agit notamment de l’adoption du code des douanes de l’Union européenne et des règlements d’exécution associés.
Outre l’adaptation à la réglementation européenne, le nouveau Code des douanes prévoit également la numérisation et la simplification des processus douaniers. Cela comprend la mise en œuvre d’un système de déclaration en douane électronique, la création d’un registre électronique des opérateurs économiques et l’introduction de nouvelles procédures simplifiées pour les importations et les exportations.
Ces mesures visent à réduire les délais et les coûts associés aux opérations douanières, ainsi qu’à améliorer la transparence et l’efficacité des procédures.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Conseil général (parlement andorran) pour examen et approbation. Une fois approuvé, le nouveau Code des douanes devrait entrer en vigueur en 2025.
Le ministre des Finances, Eric Jover, a déclaré que le nouveau Code des douanes « est un pas en avant important pour l’Andorre, car il nous permettra de nous aligner sur les normes européennes et d’améliorer considérablement l’efficacité de nos processus douaniers ».
« Ce projet de loi s’inscrit dans l’engagement du Gouvernement à moderniser l’administration publique andorrane et à faciliter les activités commerciales », a-t-il ajouté.
Le Gouvernement espère que le nouveau Code des douanes contribuera à renforcer la compétitivité de l’économie andorrane et à faciliter le commerce international pour les entreprises et les particuliers.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Govern Andorra a publié un nouvel article le 2024-12-04 17:07 intitulé « El Govern aprova el Projecte de llei del nou Codi de Duana per adaptar-lo a la normativa europea i per digitalitzar i simplificar-ne els processos ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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