Les experts saluent la réforme de l’arbitrage malgré les objections
Berlin, le 4 décembre 2024 (hib) – La réforme de l’arbitrage, adoptée par le Bundestag cette semaine, est saluée par les experts. Celle-ci vise à moderniser et à renforcer le système d’arbitrage allemand, utilisé pour résoudre les différends commerciaux sans passer par les tribunaux.
Objectifs de la réforme
La réforme a pour objectif principal d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité des procédures d’arbitrage. Elle prévoit notamment :
- Des règles plus claires sur la nomination et la révocation des arbitres
- Des délais plus stricts pour le déroulement des procédures
- Une possibilité de recours contre les sentences arbitrales auprès des tribunaux
Accueil positif
Les experts du droit de l’arbitrage ont accueilli favorablement la réforme. « C’est une étape importante vers la modernisation de l’arbitrage allemand », a déclaré le professeur Dr. Stephan Schill, directeur de l’Institut allemand d’arbitrage (DIS). « Elle contribuera à renforcer la confiance dans l’arbitrage en tant que moyen fiable et efficace de résoudre les différends. »
Objections soulevées
Cependant, certains ont exprimé des réserves quant à certains aspects de la réforme. La Fédération allemande des avocats (DAV) a critiqué les nouvelles règles sur la nomination des arbitres, estimant qu’elles pourraient conduire à un manque d’indépendance.
D’autres ont fait valoir que la réforme n’allait pas assez loin pour résoudre certains problèmes fondamentaux de l’arbitrage allemand, comme le manque d’arbitres qualifiés et les coûts élevés des procédures.
Position du gouvernement
Le gouvernement a défendu la réforme, affirmant qu’elle répondrait aux préoccupations des entreprises et des investisseurs concernant l’arbitrage allemand. Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que la réforme « garantirait que l’Allemagne reste un lieu attrayant pour l’arbitrage international ».
Entrée en vigueur
La réforme devrait entrer en vigueur en 2025. Elle devrait avoir un impact significatif sur la pratique de l’arbitrage en Allemagne, tant pour les entreprises nationales qu’internationales.
Experten begrüßen Schiedsverfahrensreform trotz Einwänden
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-04 16:22 intitulé « Experten begrüßen Schiedsverfahrensreform trotz Einwänden ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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