Sanctions : Ordonnance relative aux mesures contre les personnes et entités associées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux talibans
Le 4 décembre 2024, la Confédération suisse a publié une nouvelle ordonnance relative aux mesures contre les personnes et entités associées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux talibans. Cette ordonnance a été adoptée en vertu de la loi fédérale sur les mesures visant à prévenir et à combattre le terrorisme (LTM), qui confère au Conseil fédéral la compétence d’édicter des ordonnances dans le domaine des sanctions.
Objectif de l’ordonnance
L’ordonnance a pour objectif de mettre en œuvre les sanctions internationales imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre les personnes et entités associées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux talibans. Ces sanctions visent à prévenir et à combattre le terrorisme, en empêchant les individus et entités concernés d’accéder aux ressources financières et matérielles qui pourraient être utilisées pour soutenir des activités terroristes.
Personnes et entités concernées
L’ordonnance s’applique aux personnes et entités figurant sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette liste comprend les individus et entités soupçonnés d’être associés à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux talibans, ainsi que ceux qui fournissent un soutien financier ou matériel à ces organisations.
Mesures de sanctions
L’ordonnance prévoit les mesures de sanctions suivantes :
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Gel des avoirs : Les avoirs des personnes et entités figurant sur la liste des sanctions sont gelés. Cela signifie qu’il est interdit de transférer, retirer ou utiliser ces avoirs sans autorisation préalable des autorités compétentes.
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Interdiction de voyager : Les personnes figurant sur la liste des sanctions ont interdiction de voyager vers ou depuis la Suisse.
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Interdiction d’exporter ou d’importer des armes et du matériel connexe : Il est interdit d’exporter ou d’importer des armes et du matériel connexe vers ou depuis les personnes et entités figurant sur la liste des sanctions.
Exceptions
L’ordonnance prévoit des exceptions aux mesures de sanctions pour les raisons suivantes :
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Activités humanitaires : Les activités humanitaires, telles que l’aide alimentaire ou l’aide médicale, sont exemptées des sanctions.
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Transactions financières indispensables : Les transactions financières indispensables, telles que le paiement des frais juridiques ou médicaux, sont autorisées avec l’approbation préalable des autorités compétentes.
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Trafic civil aérien : Le trafic civil aérien à destination ou en provenance de la Suisse est exempté des sanctions.
Contrôle et application
La mise en œuvre et le contrôle de l’ordonnance sont assurés par l’Office fédéral de la police (Fedpol). En cas de violation de l’ordonnance, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales ou administratives.
Conclusion
L’ordonnance relative aux mesures contre les personnes et entités associées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux talibans est un outil important pour la Suisse dans sa lutte contre le terrorisme. En mettant en œuvre les sanctions internationales, la Suisse contribue à prévenir et à combattre le financement du terrorisme et à protéger sa population contre les menaces terroristes.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-04 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance on Measures against Individuals and Entities Associated with Usama bin Laden, the Group «Al-Qaïda» or the Taliban ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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