Numérique : 78ème séance – 1ère communication d’amendements et de compléments
Date de publication : 4 décembre 2024 à 11h40
La commission « Numérique » du Bundestag s’est réunie le 4 décembre 2024 pour sa 78e séance, au cours de laquelle elle a examiné les amendements et les compléments suivants :
Projet de loi sur le renforcement de la sécurité des données
- Amendement proposé par le groupe parlementaire Die Linke, visant à élargir la définition des « données sensibles » pour inclure les préférences politiques et religieuses.
- Complément proposé par le groupe parlementaire Bündnis 90/Die Grünen, demandant la création d’une agence indépendante de protection des données.
Projet de loi sur la régulation des plateformes numériques
- Amendement proposé par le groupe parlementaire FDP, visant à assouplir les exigences de transparence pour les plateformes de moins de 10 millions d’utilisateurs.
- Complément proposé par le groupe parlementaire AfD, demandant l’interdiction des plateformes qui ne respectent pas les « valeurs allemandes ».
Projet de loi sur la modernisation de l’infrastructure de télécommunications
- Amendement proposé par le groupe parlementaire SPD, visant à augmenter le financement de la construction de réseaux à haut débit dans les zones rurales.
- Complément proposé par le groupe parlementaire CDU/CSU, demandant l’accélération du déploiement de la 5G.
Discussion et vote
La commission a examiné et débattu les amendements et les compléments proposés. Des votes ont eu lieu sur chacun d’entre eux, les résultats suivants :
- L’amendement Die Linke sur la sécurité des données a été adopté par une majorité simple.
- Le complément Bündnis 90/Die Grünen sur la sécurité des données a été rejeté par une majorité simple.
- L’amendement FDP sur la régulation des plateformes numériques a été adopté par une majorité simple.
- Le complément AfD sur la régulation des plateformes numériques a été rejeté par une large majorité.
- L’amendement SPD sur la modernisation des infrastructures de télécommunications a été adopté par une majorité simple.
- Le complément CDU/CSU sur la modernisation des infrastructures de télécommunications a été adopté par une large majorité.
Prochaines étapes
Les amendements et les compléments adoptés seront intégrés aux projets de loi respectifs et soumis au Bundestag pour un vote en séance plénière. La commission « Numérique » continuera à suivre l’avancement de ces projets de loi et à apporter son expertise sur les questions liées au numérique.
Digitales: 78. Sitzung – 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-12-04 11:40 intitulé « Digitales: 78. Sitzung – 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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