Nouvelle réglementation britannique sur les envois internationaux de déchets
Le 4 décembre 2024, le gouvernement britannique a publié la réglementation intitulée « The International Waste Shipments (Amendment) Regulations 2024 » (Règlementation sur les envois internationaux de déchets (modification) 2024). Cette nouvelle réglementation vise à mettre en œuvre le règlement (UE) 2021/1189 qui modifie le règlement (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets, dans le cadre du Brexit.
Principaux changements
La réglementation sur les envois internationaux de déchets (modification) 2024 apporte les changements suivants :
- Introduction d’une nouvelle catégorie de déchets, « les déchets candidats à la valorisation », qui seront soumis à des règles de notification et de consentement préalables.
- Extension de l’interdiction d’exporter des déchets dangereux vers des pays tiers qui ne sont pas membres de l’OCDE ou qui ne disposent pas de capacités de traitement appropriées.
- Renforcement des exigences de notification et de consentement pour les envois de déchets entre le Royaume-Uni et les pays tiers.
- Clarification des règles applicables aux transits de déchets par le Royaume-Uni.
- Renforcement des sanctions pour les infractions à la réglementation.
Portée
La réglementation s’applique aux déchets dangereux et non dangereux expédiés entre le Royaume-Uni et les pays tiers, à l’exception des transferts à destination de l’Irlande du Nord.
Entrée en vigueur
La réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Impact
La réglementation aura un impact sur les entreprises qui exportent ou importent des déchets vers ou depuis le Royaume-Uni. Les entreprises devront se conformer aux nouvelles exigences de notification et de consentement, et s’assurer que les déchets sont traités de manière appropriée dans les pays tiers.
Ressources supplémentaires
- Règlement sur les envois internationaux de déchets (modification) 2024 : www.legislation.gov.uk/uksi/2024/1281/contents/made
- Règlement (UE) 2021/1189 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1189
The International Waste Shipments (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-04 15:02 intitulé « The International Waste Shipments (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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