L’Allemagne envisage de saisir les biens mal acquis
Berlin, le 5 décembre 2024 – Le gouvernement allemand discute d’une nouvelle loi qui permettrait de saisir les biens acquis par des criminels. Cette mesure fait partie d’efforts plus larges visant à lutter contre la criminalité organisée et la corruption.
Selon le projet de loi, les autorités pourraient saisir les biens des individus reconnus coupables d’infractions graves, telles que le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Les biens saisis pourraient inclure des propriétés, des véhicules, des comptes bancaires et d’autres actifs.
Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que cette loi était nécessaire pour « porter un coup dur à la criminalité organisée et envoyer un signal fort aux criminels que leurs profits ne seront pas tolérés ».
« Les criminels ne doivent pas pouvoir profiter de leurs crimes », a-t-il ajouté. « Nous voulons nous assurer qu’ils rendent tout ce qu’ils ont pris indûment. »
La loi proposée permettrait aux autorités de saisir les biens des criminels même s’ils ont été acquis avant la condamnation. Elle créerait également un nouveau fonds pour utiliser les actifs saisis pour financer des programmes visant à prévenir la criminalité et à soutenir les victimes.
Le projet de loi a été salué par les forces de l’ordre et les groupes anti-corruption. Ils soutiennent que cette mesure rendrait plus difficile pour les criminels de bénéficier de leurs activités illégales et contribuerait à dissuader la criminalité.
Cependant, certains groupes de défense des droits de l’homme ont exprimé des inquiétudes quant au fait que la loi pourrait être utilisée pour cibler injustement des individus. Ils soutiennent que les autorités devraient être tenues de fournir des preuves claires que les biens ont été acquis par des moyens criminels.
Le gouvernement allemand espère faire adopter le projet de loi d’ici la fin de l’année. S’il est adopté, il s’agirait d’une mesure importante dans la lutte contre la criminalité organisée dans le pays.
Abschöpfung kriminell erlangter Vermögen erörtert
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