Le Décret de 2024 sur les zones de sécurité des installations offshore (n° 2)
Publié le 5 décembre 2024 par UK New Legislation, le Décret de 2024 sur les zones de sécurité des installations offshore (n° 2) établit des zones de sécurité autour de certaines installations offshore situées dans les eaux territoriales du Royaume-Uni.
Contexte
Les installations offshore, telles que les plates-formes pétrolières et gazières, sont des structures complexes qui nécessitent un haut niveau de sécurité. Les zones de sécurité sont établies pour protéger ces installations contre les activités susceptibles de mettre en danger leur sécurité ou leur intégrité.
Portée du décret
Le décret s’applique à certaines installations offshore situées dans les eaux territoriales du Royaume-Uni. Il établit des zones de sécurité de 500 mètres autour de ces installations.
Activités interdites
Les activités suivantes sont interdites à l’intérieur des zones de sécurité :
- Navigation de tout navire, à l’exception des navires autorisés
- Mouillage de l’ancre
- Pêche
- Plongeon
- Toute autre activité susceptible de mettre en danger la sécurité de l’installation offshore
Navires autorisés
Seuls les navires suivants sont autorisés à pénétrer dans les zones de sécurité :
- Les navires appartenant ou exploités par le propriétaire ou l’exploitant de l’installation offshore
- Les navires chargés d’effectuer des opérations de maintenance ou de réparation sur l’installation offshore
- Les navires autorisés par le secrétaire d’État
Sanctions
Toute violation du décret est passible d’une amende maximale de 50 000 £.
Importance
Ce décret est essentiel pour protéger la sécurité des installations offshore et des personnes qui y travaillent. En établissant des zones de sécurité, le décret vise à prévenir les accidents et les incidents qui pourraient avoir des conséquences graves.
Entrée en vigueur
Le Décret de 2024 sur les zones de sécurité des installations offshore (n° 2) est entré en vigueur le 5 décembre 2024.
The Offshore Installations (Safety Zones) (No. 2) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-05 03:01 intitulé « The Offshore Installations (Safety Zones) (No. 2) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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