Le Bundestag approuve l’introduction d’un Fonds pour la justice
Berlin, le 6 décembre 2024 – Le Bundestag a approuvé jeudi soir l’introduction d’un Fonds pour la justice. Le fonds, doté d’une enveloppe de 10 milliards d’euros, vise à soutenir les victimes d’erreurs judiciaires et à améliorer l’accès à la justice pour les personnes défavorisées.
L’initiative a été saluée par les groupes de défense des droits de l’homme. « Il s’agit d’un pas important vers la garantie de la justice pour tous », a déclaré Amara Barth, directrice de l’Association allemande pour les droits de l’homme. « Le fonds fournira un soutien indispensable aux victimes d’erreurs judiciaires, qui sont souvent laissées pour compte par le système juridique. »
Le fonds sera géré par un conseil d’administration indépendant composé d’experts juridiques, de représentants de groupes de défense des droits de l’homme et de victimes d’erreurs judiciaires. Les demandes d’indemnisation seront examinées au cas par cas et les paiements seront accordés en fonction de la gravité de l’erreur judiciaire et des difficultés financières de la victime.
Outre les indemnisations, le fonds financera également des programmes visant à améliorer l’accès à la justice pour les personnes défavorisées. Ces programmes comprennent la fourniture d’assistance juridique gratuite, l’éducation sur les droits juridiques et le soutien aux victimes de discrimination.
Le ministère fédéral de la Justice a déclaré que le fonds était une « mesure nécessaire pour restaurer la confiance dans le système juridique ». Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que le fonds « enverrait un signal fort selon lequel la justice est importante pour nous tous ».
Le fonds devrait être opérationnel au début de 2025. Les demandes d’indemnisation peuvent être soumises par les victimes d’erreurs judiciaires ou par leurs représentants.
Antrag für Gerechtigkeitsfonds
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-06 09:42 intitulé « Antrag für Gerechtigkeitsfonds ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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