La Bundesregierung s’apprête à modifier la loi sur les enquêtes de sécurité
Berlin, le 6 décembre 2024 (hib) – Le gouvernement fédéral prévoit de modifier la loi sur les enquêtes de sécurité (SÜG), vieille de plus de dix ans. Conformément à un projet de loi adopté par le cabinet mercredi, un certain nombre de dispositions existantes doivent être mises à jour et de nouvelles normes introduites.
L’objectif de la modification législative est de garantir à l’avenir des enquêtes de sécurité uniformes et efficaces. Le projet de loi prévoit notamment les changements suivants :
- Extension du champ d’application des enquêtes de sécurité : Les enquêtes de sécurité seront désormais également obligatoires pour les employés des entreprises de sécurité privée qui exercent des activités dans des domaines particulièrement sensibles, tels que les infrastructures critiques ou la protection des personnalités.
- Renforcement des mesures de sécurité : Les autorités compétentes disposeront à l’avenir de nouvelles possibilités de vérifier les informations fournies par les personnes soumises à une enquête de sécurité. Cela inclut également la possibilité d’accéder aux données des réseaux sociaux et des messageries instantanées.
- Amélioration de la coopération entre les autorités : Le projet de loi prévoit une meilleure coopération entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité. Les informations issues des enquêtes de sécurité pourront désormais être échangées plus facilement entre les différents services.
- Création d’une base de données centrale : Une base de données centrale sera créée pour stocker les résultats des enquêtes de sécurité. Cela devrait permettre aux autorités de procéder à des contrôles plus efficaces et rapides.
Le projet de loi sera maintenant soumis à la procédure législative habituelle. Le gouvernement fédéral espère que la loi modifiée entrera en vigueur début 2025.
Bundesregierung will Sicherheitsüberprüfungsgesetz ändern
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Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-06 14:52 intitulé « Bundesregierung will Sicherheitsüberprüfungsgesetz ändern ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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