Le gouvernement fédéral veut durcir la loi sur les explosifs
Berlin. Le gouvernement fédéral entend durcir la loi sur les explosifs. Cela ressort du projet de loi correspondant, qui a été adopté par le cabinet fédéral mercredi et qui est désormais soumis au Bundestag allemand. Le projet de loi vise à prévenir les abus d’explosifs et à améliorer la sécurité de leur utilisation.
Amélioration de l’accès aux données
Le projet de loi prévoit des améliorations dans l’accès aux données. Ainsi, les autorités de sécurité doivent pouvoir accéder plus facilement aux informations sur les personnes qui possèdent ou manipulent des explosifs. En outre, les entreprises et les particuliers qui fabriquent, vendent ou utilisent des explosifs doivent être soumis à des contrôles plus stricts.
Renforcement des sanctions
Le projet de loi prévoit également un renforcement des sanctions. Ainsi, la peine maximale pour le trafic d’explosifs doit passer de 10 à 15 ans de prison. En outre, la détention préventive doit être possible dès le début des investigations dans les cas graves.
Extension de la compétence
Le projet de loi étend également la compétence des autorités fédérales. Elles doivent désormais pouvoir intervenir également dans les cas où les explosifs sont utilisés à des fins terroristes ou dans le cadre d’actes de violence graves.
Raccourcissement des délais de prescription
Le projet de loi prévoit également un raccourcissement des délais de prescription. Ainsi, les poursuites pour les infractions liées aux explosifs doivent pouvoir être engagées jusqu’à 15 ans après leur commission, contre 10 ans actuellement.
Soutien des organisations de sécurité
Le ministère fédéral de l’Intérieur a salué le projet de loi. « Ce durcissement est nécessaire pour protéger la population contre les abus d’explosifs », a déclaré un porte-parole du ministère. « Les organisations de sécurité en particulier soutiennent nos efforts pour améliorer la sécurité. »
Le projet de loi sera désormais examiné par le Bundestag allemand. Si elle est adoptée, la loi sur les explosifs entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Bundesregierung will Sprengstoffgesetz verschärfen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-06 14:52 intitulé « Bundesregierung will Sprengstoffgesetz verschärfen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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