Nouvel arrêté sur les aires de chargement sur voiries (amendement) (Irlande du Nord) 2024
Le 6 décembre 2024, UK New Legislation a publié le nouvel arrêté sur les aires de chargement sur voiries (amendement) (Irlande du Nord) 2024. Cette nouvelle législation vise à modifier l’arrêté sur les aires de chargement sur voiries (Irlande du Nord) de 2008.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par le nouvel arrêté comprennent :
- Extension de la définition d’« aire de chargement » : La définition est élargie pour inclure les zones désignées pour le chargement et le déchargement des marchandises par des véhicules non motorisés, tels que les vélos-cargos et les chariots à bras.
- Nouvelle infraction de blocage des aires de chargement : Il devient une infraction de bloquer ou d’obstruer une aire de chargement désignée, même si vous n’êtes pas en train de charger ou de décharger des marchandises.
- Amendements aux dispositions relatives à la suspension et à la révocation des ordonnances : Les autorités locales auront désormais le pouvoir de suspendre ou de révoquer les ordonnances désignant des aires de chargement, après consultation du public.
- Clarifications sur l’application : L’arrêté clarifie que les agents autorisés peuvent appliquer les dispositions de l’arrêté sur les aires de chargement, y compris l’émission d’amendes.
Objectifs
Le nouvel arrêté vise à atteindre les objectifs suivants :
- Améliorer l’accès aux aires de chargement pour les entreprises et les résidents.
- Réduire la congestion routière causée par les véhicules qui bloquent les aires de chargement.
- Encourager l’utilisation de modes de transport durables, tels que les vélos-cargos et les chariots à bras.
- Rendre les rues plus sûres pour les piétons et les cyclistes.
Entrée en vigueur
L’arrêté sur les aires de chargement sur voiries (amendement) (Irlande du Nord) 2024 entrera en vigueur le 1er février 2025.
Implications
Les entreprises, les résidents et les visiteurs d’Irlande du Nord doivent être conscients des nouvelles exigences et des infractions concernant les aires de chargement. Les entreprises doivent veiller à ce que leurs véhicules ne bloquent pas les aires de chargement et à ce que les marchandises soient chargées et déchargées le plus rapidement possible. Les résidents et les visiteurs doivent éviter de se garer ou de s’arrêter sur les aires de chargement désignées, même si elles ne sont pas utilisées.
The Loading Bays on Roads (Amendment) Order (Northern Ireland) 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-06 03:03 intitulé « The Loading Bays on Roads (Amendment) Order (Northern Ireland) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
138