Le Congrès américain adopte le « Protect Economic Freedom Act »
Washington, D.C., le 7 décembre 2024 – La Chambre des représentants des États-Unis a adopté aujourd’hui le « Protect Economic Freedom Act » (H.R. 10257), un projet de loi visant à restreindre la capacité du gouvernement fédéral à réglementer les entreprises.
Principales dispositions
Le projet de loi contient plusieurs dispositions clés :
- Analyse coûts-avantages obligatoire : Les agences fédérales doivent désormais effectuer une analyse coûts-avantages complète avant de promulguer toute nouvelle réglementation. L’analyse doit démontrer que les avantages de la réglementation l’emportent sur ses coûts.
- Examen de la réglementation existante : Le projet de loi crée une commission indépendante chargée d’examiner la réglementation existante et de recommander l’abrogation ou la modification des réglementations jugées trop coûteuses ou inefficaces.
- Exemption pour les petites entreprises : Les entreprises comptant moins de 50 employés sont exemptées de la plupart des nouvelles réglementations.
- Limitation du pouvoir de réglementation des agences indépendantes : Le projet de loi restreint la capacité des agences indépendantes, telles que l’Environmental Protection Agency (EPA) et la Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), à promulguer des réglementations sans l’approbation du Congrès.
Soutiens et oppositions
Le projet de loi a été largement soutenu par les républicains, qui estiment qu’il réduira le fardeau réglementaire pesant sur les entreprises et stimulera l’économie. En revanche, les démocrates se sont opposés au projet de loi, arguant qu’il affaiblirait les protections pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement.
Impact potentiel
L’adoption du « Protect Economic Freedom Act » devrait avoir un impact significatif sur le paysage réglementaire des États-Unis. On estime que la loi réduira les réglementations d’environ 25 %, ce qui pourrait entraîner des économies importantes pour les entreprises. Cependant, elle pourrait également conduire à une diminution des protections dans des domaines tels que la sécurité des produits, la protection de l’environnement et les droits des travailleurs.
H.R. 10257 (IH) – Protect Economic Freedom Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-07 07:08 intitulé « H.R. 10257 (IH) – Protect Economic Freedom Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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