20/14117 : Transmission aux commissions des documents transférés conformément aux paragraphes 80 alinéa 3 et 92 du règlement intérieur (période de réception : du 30 octobre au 29 novembre 2024)
Documents transmis à l’ Ausschuss für Inneres und Sport (Commission des affaires intérieures et des sports)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2228 relatif aux mesures restrictives visant la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs (COM(2024) 497 final – 2024/0213(COD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/821 relatif à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information des services répressifs, des organes judiciaires et d’autres services compétents dans l’Union européenne (COM(2024) 570 final – 2024/0244(COD))
Document transmis à l’ Auswärtiges Amt (Commission des affaires étrangères)
- Proposition de décision du Conseil autorisant la République slovaque à adhérer à l’accord sur le commerce des services entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (COM(2024) 587 final – 2024/0250(NLE))
Document transmis à l’ Auswärtiger Amt (Commission des affaires étrangères)
- Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la sécurité des informations classifiées échangées dans le cadre de leur coopération en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense (COM(2024) 571 final – 2024/0246(NLE))
Document transmis à l’ Ausschuss für Bauen, Wohnen, Stadtentwicklung und Kommunen (Commission de la construction, du logement, du développement urbain et des collectivités locales)
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le développement durable des villes et des villages et la mise en œuvre à l’échelle locale de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et des objectifs de développement durable (COM(2024) 492 final – 2024/0211(COD))
Documents transmis à l’ Ausschuss für Klimaschutz und Energie (Commission de la protection du climat et de l’énergie)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un système européen d’agrégation, de validation et de reconnaissance des systèmes nationaux de garantie d’origine (COM(2024) 575 final – 2024/0247(COD))
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/72/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (COM(2024) 585 final – 2024/0249(COD))
Documents transmis à l’ Ausschuss für Verkehr und digitale Infrastruktur (Commission des transports et des infrastructures numériques)
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE relative au transport ferroviaire (COM(2024) 592 final – 2024/0253(COD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (COM(2024) 502 final – 2024/0214(COD))
Documents transmis à l’ Ausschuss für Ernährung und Landwirtschaft (Commission de l’agriculture et du développement rural)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques en agriculture (COM(2024) 513 final – 2024/0217(COD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2024) 573 final – 2024/0245(COD))
Documents transmis à l’ Ausschuss für Wirtschaft und Energie (Commission de l’économie et de l’énergie)
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en responsabilité des actionnaires (COM(2024) 514 final – 2024/0218(COD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes I et II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les déchets et abrogeant certaines directives (COM(2024) 586 final – 2024/0251(COD))
Documents transmis à l’ Haushaltsausschuss (Commission des budgets)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant le mécanisme pour la reprise et la résilience (COM(2024) 590 final – 2024/0252(COD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’adoption d’un programme-cadre stratégique commun portant sur le financement, la gestion et la mise en œuvre des activités de recherche et d’innovation dans le cadre d’Horizon 2029 (COM(2024) 591 final – 2024/0254(COD))
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-12-09 11:00 intitulé « 20/14117: Unterrichtung über die gemäß § 80 Absatz 3 und § 92 der Geschäftsordnung an die Ausschüsse überwiesenen Vorlagen (Eingangszeitraum: 30. Oktober bis 29. November 2024) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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