La société CAPHORN (SUPER U) sanctionnée par une amende de 10 700 € pour défaut d’affichage de prix et discordance entre le prix affiché et le prix pratiqué
Le 9 décembre 2024, le ministère de l’Économie a annoncé une amende administrative de 10 700 € infligée à la société CAPHORN (SUPER U) pour des manquements graves à la réglementation de l’affichage des prix et à la transparence des prix pratiqués.
Les faits reprochés à la société
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que la société CAPHORN, exploitant un magasin SUPER U à Saint-Pierre-d’Irube (64), avait commis plusieurs infractions :
- Défaut d’affichage de prix : de nombreux produits n’étaient pas étiquetés avec leur prix de vente, en violation de l’article L.113-3 du Code de la consommation.
- Discordance entre le prix affiché et le prix pratiqué : pour certains produits, le prix affiché était différent du prix effectivement pratiqué à la caisse, au détriment des consommateurs.
Ces pratiques constituent des manquements graves à la réglementation, qui visent à garantir la transparence des prix et à protéger les consommateurs contre les tromperies.
Les sanctions prononcées
La DGCCRF a donc prononcé une amende administrative de 10 700 € à l’encontre de la société CAPHORN pour manquements aux dispositions relatives à l’affichage des prix et à la transparence des prix pratiqués.
Cette amende s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pratiques trompeuses et les entorses à la réglementation économique, afin de protéger les consommateurs et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
Recommandations pour les entreprises
Le ministère de l’Économie rappelle aux entreprises l’importance de respecter scrupuleusement la réglementation en matière d’affichage des prix et de transparence des prix pratiqués. Cela passe notamment par :
- L’affichage clair et visible des prix sur tous les produits mis en vente
- La mise en œuvre de procédures internes pour garantir la concordance entre le prix affiché et le prix pratiqué
- La mise à jour régulière des prix affichés en cas de changement de tarif
Le respect de ces obligations permet aux entreprises de garantir la transparence envers les consommateurs et d’éviter les sanctions administratives.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-09 09:24 intitulé « Amende administrative de 10 700 € – La société CAPHORN (SUPER U), sanctionnée pour défaut d’affichage de prix et discordance entre le prix affiché et le prix pratiqué ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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