Nouvelle convention de délégation de gestion pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Paris, le 9 décembre 2024 – Le ministère de l’Économie et des Finances a publié ce vendredi 9 décembre 2024 une nouvelle convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMÉF) à réaliser des actes de gestion sur l’unité opérationnelle (UO) 0348-DP13-DD13 du programme 348.
Cette convention, signée entre le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire général des ministères économiques et financiers, définit les modalités de délégation de gestion des crédits et des effectifs affectés à l’UO 0348-DP13-DD13.
L’UO 0348-DP13-DD13 est rattachée au programme 348 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », qui vise à assurer la conduite et le pilotage des politiques économiques et financières de l’État. L’UO 0348-DP13-DD13 est chargée de :
- la gestion des ressources humaines du SGMÉF ;
- la gestion financière et comptable du SGMÉF ;
- la gestion des systèmes d’information du SGMÉF ;
- la gestion de l’immobilier du SGMÉF.
La convention de délégation de gestion autorise le SGMÉF à réaliser les actes de gestion suivants sur l’UO 0348-DP13-DD13 :
- l’engagement et le paiement des dépenses ;
- la liquidation et le mandatement des recettes ;
- la gestion des effectifs ;
- la passation des marchés publics ;
- la conclusion des conventions ;
- la gestion des subventions.
La délégation de gestion est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025. Le SGMÉF est responsable de la bonne gestion des crédits et des effectifs affectés à l’UO 0348-DP13-DD13. Il rend compte de sa gestion au ministre de l’Économie et des Finances.
La publication de cette nouvelle convention de délégation de gestion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cette loi vise à améliorer la gestion des finances publiques en renforçant la responsabilisation des gestionnaires publics.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-09 17:08 intitulé « Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP13-DD13 du programme 348 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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