Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ?
Article publié le 09/12/2024 sur economie.gouv.fr
Les meublés touristiques entrent dans le champ d’application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui interdit à la location les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2023.
Obligations pour les propriétaires
Les propriétaires de meublés touristiques doivent donc procéder à un DPE de leur bien avant de le mettre en location. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, et doit être annexé au contrat de location.
Les propriétaires ont ensuite l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique si leur logement est classé F ou G. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, afin qu’il atteigne au moins la classe E.
Sanctions en cas de non-respect des obligations
Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des sanctions. Ils peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €, et à une interdiction de louer leur logement pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois.
Exceptions
Il existe toutefois quelques exceptions à ces obligations. Les meublés touristiques suivants ne sont pas concernés par l’interdiction de location :
- Les logements situés dans un bâtiment classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Les logements construits avant 1948
- Les logements d’une surface inférieure à 50 m²
- Les logements utilisés moins de 4 mois par an à des fins touristiques
Dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
Pour aider les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires, l’État met en place plusieurs dispositifs d’aide financière :
- MaPrimeRénov’
- L’Éco-prêt à taux zéro
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Conclusion
Les meublés touristiques sont soumis à la même réglementation que les autres logements en matière de performance énergétique. Les propriétaires doivent donc procéder à un DPE de leur bien avant de le mettre en location, et effectuer des travaux de rénovation énergétique si nécessaire. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.
Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ?
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-09 16:49 intitulé « Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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