Demande de conversion des terres (IPB-Sanad), Goa
Date de publication : 09/12/2024
Source : Portail national des services gouvernementaux de l’Inde
Le gouvernement de l’État de Goa a publié un avis sur le portail national des services gouvernementaux de l’Inde concernant les demandes de conversion de terres (IPB-Sanad).
Qu’est-ce qu’une conversion de terre (IPB-Sanad) ?
La conversion de terre est le processus de changement de la désignation légale d’un terrain, par exemple de l’agriculture vers des fins résidentielles ou commerciales. À Goa, le processus de conversion des terres est géré par l’Indian Penal Bullet Booklet (IPB), qui délivre des documents connus sous le nom de Sanads.
Éligibilité
Pour être éligible à une demande de conversion des terres, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire du terrain
- Posséder un titre de propriété valide
- Le terrain doit se trouver dans une zone identifiée comme pouvant être convertie
- Le terrain doit répondre aux critères d’occupation des sols en matière d’utilisation des terres
Procédure de candidature
Les candidats peuvent soumettre leur demande de conversion de terre en ligne ou hors ligne.
- En ligne : Visitez le portail national des services gouvernementaux de l’Inde (www.india.gov.in/) et recherchez « Land Conversion Application (IPB-Sanad), Goa ».
- Hors ligne : Les candidats peuvent également télécharger le formulaire de demande depuis le site Web du gouvernement de l’État de Goa ou l’obtenir auprès du Département de la recette des terres de Goa.
Le formulaire de demande rempli doit être soumis avec les documents justificatifs requis, tels que :
- Titre de propriété
- Plan de situation
- Certificat de déclaration
- Relevé cadastral
Frais et délais de traitement
Les frais de traitement de la demande de conversion des terres peuvent varier en fonction de la taille et de l’emplacement du terrain. Les délais de traitement peuvent également varier selon la complexité de la demande.
Informations de contact
Pour plus d’informations ou d’assistance, les candidats peuvent contacter le Département de la recette des terres de Goa :
- Adresse : Département de la recette des terres, Patto Centre, Panaji, Goa
- Courriel : dolr.goa@nic.in
- Téléphone : +91-832-2426096/97
Application for Conversion of land (IPB-Sanad), Goa
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
India National Government Services Portal a publié un nouvel article le 2024-12-09 10:12 intitulé « Application for Conversion of land (IPB-Sanad), Goa ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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