autorisation De Construction Et De Démolition Par Le Conseil De Lutte Contre La Pollution De Goa
Publication : 2024-12-09 11 :11
Source : Portail national des services gouvernementaux de l’Inde
Résumé :
Le Conseil de lutte contre la pollution de Goa (Goa State Pollution Control Board, GSPCB) a publié une nouvelle notification concernant l’autorisation nécessaire pour les activités de construction et de démolition dans l’État. Cette notification vise à contrôler la pollution de l’air et du bruit générée par ces activités.
Détails :
- Portée : La notification s’applique à toutes les activités de construction et de démolition dans l’État de Goa, y compris les projets résidentiels, commerciaux et industriels.
- Autorisation : Toute personne souhaitant entreprendre des activités de construction ou de démolition doit obtenir une autorisation préalable auprès du GSPCB.
- Procédure de demande : La demande d’autorisation peut être déposée en ligne ou hors ligne auprès du GSPCB. Les détails complets concernant la procédure de demande sont disponibles sur le site Web du GSPCB.
- Documents requis : La demande d’autorisation doit être accompagnée des documents suivants :
- Plans et spécifications du projet
- Étude d’impact environnemental (EIE)
- Plan de gestion des déchets
- Preuve de propriété ou d’occupation légale du site
- Frais : Des frais de traitement, dont le montant varie en fonction de la taille et de la nature du projet, doivent être payés lors du dépôt de la demande.
- Durée d’autorisation : L’autorisation délivrée par le GSPCB est généralement valable pour une période de deux ans.
- Conditions : Les autorisations sont accordées sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Respect des normes de pollution de l’air et du bruit
- Mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion des déchets
- Adoption de mesures de contrôle de la poussière et du bruit
- Sanctions : Le non-respect des conditions de l’autorisation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et la suspension ou la révocation de l’autorisation.
Importance :
Cette notification vise à minimiser l’impact environnemental des activités de construction et de démolition à Goa. Elle contribuera à contrôler la pollution de l’air et du bruit, à garantir la gestion appropriée des déchets et à promouvoir un développement durable dans l’État.
Authorisation for Construction and Demolition by Pollution Control Board, Goa
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
India National Government Services Portal a publié un nouvel article le 2024-12-09 11:11 intitulé « Authorisation for Construction and Demolition by Pollution Control Board, Goa ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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