Les règlementations douanières (amendements tarifaires et divers) (n° 4) de 2024
Publication : 9 décembre 2024 Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Objectif
Les règlementations douanières (amendements tarifaires et divers) (n° 4) de 2024 modifient les réglementations douanières (tarifs d’importation) (Union européenne) de 2019. Ces modifications visent à ajuster les tarifs douaniers du Royaume-Uni conformément à l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par ces réglementations sont les suivantes :
- Mise en œuvre des contingents tarifaires pour les produits agricoles : l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit des contingents tarifaires pour certains produits agricoles, tels que l’agneau, le bœuf et les produits laitiers. Ces réglementations mettent en œuvre ces contingents tarifaires et établissent des règles pour leur administration.
- Ajustements de tarifs pour certains produits : les réglementations ajustent les tarifs douaniers pour certains produits afin de les aligner sur les obligations du Royaume-Uni au titre de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE. Cela comprend des réductions tarifaires pour certains produits agricoles transformés et des augmentations tarifaires pour certains produits industriels.
- Clarifications et corrections techniques : les réglementations apportent également des clarifications et des corrections techniques aux réglementations douanières (tarifs d’importation) (Union européenne) de 2019.
Impact
Les règlementations douanières (amendements tarifaires et divers) (n° 4) de 2024 auront un impact sur les importations et les exportations de biens entre le Royaume-Uni et l’UE. Les importateurs et les exportateurs doivent tenir compte de ces modifications lors du calcul des droits de douane à payer ou des remboursements à recevoir.
Informations supplémentaires
Les règlementations douanières (amendements tarifaires et divers) (n° 4) de 2024 sont disponibles sur le site Internet du gouvernement du Royaume-Uni :
www.legislation.gov.uk/uksi/2024/1326/contents/made
The Customs (Tariff and Miscellaneous Amendments) (No. 4) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-09 11:58 intitulé « The Customs (Tariff and Miscellaneous Amendments) (No. 4) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
109