La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’allègement fiscal de l’ouragan Hélène et Milton de 2024
Washington, D.C. – 10 décembre 2024 – La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui le projet de loi H.R. 10203, intitulé « Hurricane Helene and Milton Tax Relief Act of 2024 » (loi de 2024 sur l’allègement fiscal de l’ouragan Hélène et Milton). Cette loi vise à fournir une aide financière aux victimes des ouragans Hélène et Milton, qui ont dévasté le sud-est des États-Unis en octobre dernier.
Principales dispositions du projet de loi
Le projet de loi prévoit les dispositions suivantes :
- Crédits d’impôt pour les dépenses liées aux catastrophes : Les particuliers et les entreprises pourront déduire jusqu’à 10 000 dollars de leurs dépenses liées à la réparation ou au remplacement de biens endommagés par les ouragans Hélène et Milton.
- Report des délais fiscaux : Les délais de déclaration et de paiement des impôts fédéraux seront reportés de 90 jours pour les contribuables touchés par les ouragans.
- Aide aux petites entreprises : Les petites entreprises pourront prétendre à des prêts à faible taux d’intérêt et à des subventions pour les aider à se remettre des dommages causés par les ouragans.
- Financement de l’Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA) : Le projet de loi alloue 10 milliards de dollars supplémentaires à la FEMA pour fournir une aide aux victimes des ouragans.
Soutien et opposition
Le projet de loi a été largement soutenu par les deux partis à la Chambre des représentants. Il a été adopté par un vote de 425 contre 4.
Certains républicains ont exprimé leur inquiétude quant au coût du projet de loi. Ils ont fait valoir que le gouvernement ne devrait pas endetter davantage les contribuables pour financer l’aide aux victimes de catastrophes.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat adopte le projet de loi, celui-ci sera envoyé au président Biden pour sa signature. On s’attend à ce que le président signe le projet de loi dans les prochains jours.
Conclusion
Le projet de loi sur l’allègement fiscal de l’ouragan Hélène et Milton 2024 est une mesure essentielle pour aider les victimes des ouragans Hélène et Milton à se remettre de cette catastrophe dévastatrice. Le projet de loi fournira une aide financière, reportera les délais fiscaux et apportera une aide aux petites entreprises. Il est essentiel que le Sénat adopte ce projet de loi dans les plus brefs délais afin qu’il puisse être promulgué et que l’aide puisse être apportée à ceux qui en ont le plus besoin.
H.R. 10203 (IH) – Hurricane Helene and Milton Tax Relief Act of 2024
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-10 08:29 intitulé « H.R. 10203 (IH) – Hurricane Helene and Milton Tax Relief Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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