Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : ce qu’il faut savoir pour les entreprises
Le 10 décembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a publié un nouvel article sur son site internet informant les entreprises des changements en matière de taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Objectif des taxes
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVAE) visent à inciter les entreprises à recourir à des véhicules plus écologiques et à réduire leur impact environnemental. Elles s’appliquent aux véhicules utilisés par les entreprises pour des besoins professionnels, à l’exception des véhicules exclusivement affectés au transport de marchandises ou de personnes.
Calcul des taxes
Le montant des TVAE dépend du type de véhicule, de son niveau d’émission de CO2 et de sa motorisation. Les barèmes sont fixés par la loi de finances pour l’année en cours.
Voici les principales catégories de véhicules concernées :
- Véhicules particuliers (VP) : la TVAE est calculée en fonction des émissions de CO2 et du nombre de kilomètres parcourus.
- Véhicules utilitaires légers (VUL) : la TVAE est calculée en fonction des émissions de CO2 et du poids total autorisé en charge (PTAC).
- Véhicules lourds : la TVAE est calculée en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) et du type de carburant utilisé.
Exonérations et réductions
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sur les TVAE, notamment :
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 €.
- Les entreprises faisant l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- Les entreprises qui participent à un plan de mobilité durable.
Déclaration et paiement
Les entreprises doivent déclarer et payer les TVAE via le téléservice dédié sur le site impots.gouv.fr. La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant le début de l’utilisation du véhicule à des fins économiques. Le paiement doit être effectué en même temps que la déclaration.
Sanctions
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations déclaratives et de paiement sont passibles de sanctions, notamment des majorations de retard et des amendes.
Impact sur les entreprises
Les nouvelles dispositions sur les TVAE peuvent avoir un impact financier important pour les entreprises. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien comprendre les règles applicables et de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement.
Les entreprises sont encouragées à optimiser leur flotte de véhicules afin de réduire leurs charges fiscales et leur impact environnemental. Elles peuvent notamment envisager de recourir à des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et de mettre en œuvre des mesures de mobilité durable.
Pour plus d’informations, les entreprises peuvent consulter le site internet impots.gouv.fr ou contacter leur centre des impôts.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-10 10:27 intitulé « Entreprises : ce qu’il faut savoir sur les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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