Sanctions : l’ordonnance sur les mesures à l’encontre de la Syrie
Berne, le 12 décembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance sur les mesures à l’encontre de la Syrie (OMES). Cette ordonnance met en œuvre les sanctions décidées par l’Union européenne (UE) le 12 décembre 2024.
L’OMES interdit l’exportation vers la Syrie de biens à double usage (biens pouvant avoir une utilisation civile ou militaire). Elle interdit également la fourniture de services d’assistance technique, de services de courtage ou d’autres services liés à la fourniture, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des biens visés.
L’OMES prévoit également l’interdiction de toute transaction avec certaines personnes et entités syriennes. Il s’agit notamment de personnes et d’entités liées au régime syrien, ainsi que de personnes et d’entités impliquées dans la violation des droits de l’homme en Syrie.
L’OMES est entrée en vigueur le 12 décembre 2024. Elle complète l’ordonnance du 18 juin 2012 sur les mesures à l’encontre de la Syrie, qui reste en vigueur.
Contexte
La guerre civile syrienne a débuté en 2011. Depuis lors, le conflit a fait des centaines de milliers de morts et des millions de déplacés. Le Conseil fédéral a condamné à plusieurs reprises les violations des droits de l’homme commises par le régime syrien et ses alliés.
L’UE a adopté des sanctions à l’encontre de la Syrie en 2011. Ces sanctions ont été progressivement renforcées depuis lors. L’OMES met en œuvre les dernières sanctions décidées par l’UE le 12 décembre 2024.
Informations complémentaires
- Ordonnance sur les mesures à l’encontre de la Syrie (OMES) : www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20120553/index.html
- Ordonnance du 18 juin 2012 sur les mesures à l’encontre de la Syrie : www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20120553/index.html
- Sanctions de l’UE à l’encontre de la Syrie : www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/syria/
- Situation en Syrie : www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/regions/mena/syria.html
Sanctions: Ordinance on measures against Syria
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-10 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance on measures against Syria ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
182