Ordres du jour des Commissions : Séance publique d’audition du 18 décembre 2024 à 11 heures
Commission des affaires juridiques
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 25 janvier 2005 relative aux personnes physiques – Examen du rapport de la commission
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission des affaires constitutionnelles
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la Constitution – Examen du rapport de la commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission des affaires économiques et monétaires
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2011 relative à la surveillance du secteur financier – Examen du rapport de la commission
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services de paiement
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2013 relative à la protection de l’environnement – Examen du rapport de la commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission des affaires sociales et de l’emploi
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 8 avril 2019 relative au marché du travail – Examen du rapport de la commission
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission des droits de l’homme et des affaires étrangères
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 15 décembre 2014 relative à la non-discrimination – Examen du rapport de la commission
- Proposition de résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme en Chine
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Examen du projet de résolution de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission du développement régional
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 17 juillet 2017 relative au développement durable – Examen du rapport de la commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Commission de l’agriculture et du développement rural
Ordre du jour de la 130e séance – Projet de loi portant modification de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’agriculture – Examen du rapport de la commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique agricole commune
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Examen du projet de rapport de la commission
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Divers
- Informations diverses
- Questions diverses
Recht: Tagesordnung der 130. Sitzung – 18. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-12-10 15:30 intitulé « Recht: Tagesordnung der 130. Sitzung – 18. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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