Le Disaster Contract Improvement Act, un projet de loi visant à améliorer les contrats d’intervention en cas de catastrophe
Washington, D.C., 11 décembre 2024 – Le projet de loi S. 310, intitulé Disaster Contract Improvement Act, a été présenté au Sénat américain le 10 décembre 2024. Ce projet de loi vise à améliorer les contrats d’intervention en cas de catastrophe et à garantir que les agences fédérales disposent des outils nécessaires pour répondre efficacement aux catastrophes de grande ampleur.
Objectifs du projet de loi
Le Disaster Contract Improvement Act vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment :
- Améliorer la transparence et la responsabilité: Le projet de loi exige que les agences fédérales divulguent des informations sur les contrats d’intervention en cas de catastrophe, y compris les bénéficiaires des contrats, les montants dépensés et les performances des entrepreneurs.
- Renforcer la surveillance: Le projet de loi crée un nouveau bureau de surveillance au sein du Bureau de la gestion et du budget pour superviser les contrats d’intervention en cas de catastrophe et faire des recommandations sur les améliorations à apporter.
- Accroître la concurrence: Le projet de loi encourage les agences fédérales à utiliser des procédures de passation de marchés concurrentielles pour les contrats d’intervention en cas de catastrophe afin de garantir que les meilleurs entrepreneurs sont choisis.
- Améliorer la préparation et la réponse: Le projet de loi autorise le financement des programmes visant à former et à équiper les entrepreneurs pour les interventions en cas de catastrophe et à mettre en place des plans d’intervention coordonnés.
Soutien et opposition
Le Disaster Contract Improvement Act a reçu le soutien de diverses organisations, notamment des groupes de secours en cas de catastrophe, des entrepreneurs et des organisations de surveillance. Ces groupes soutiennent que le projet de loi améliorera la transparence, la responsabilisation et l’efficacité des contrats d’intervention en cas de catastrophe.
Cependant, certains groupes se sont opposés au projet de loi, arguant qu’il ajouterait des formalités administratives inutiles et entraverait la capacité des agences fédérales à répondre rapidement aux catastrophes. Ils soutiennent que les agences fédérales disposent déjà de l’autorité nécessaire pour gérer les contrats d’intervention en cas de catastrophe et que le projet de loi est superflu.
Perspectives d’avenir
Le Disaster Contract Improvement Act est actuellement en cours d’examen au sein du Comité sénatorial de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales. On s’attend à ce que le projet de loi fasse l’objet d’un débat et d’amendements au cours des prochains mois.
Si le projet de loi est adopté par le Sénat, il sera transmis à la Chambre des représentants pour examen. Si la Chambre adopte également le projet de loi, il sera soumis au président pour sa signature.
Le Disaster Contract Improvement Act représente une étape importante vers l’amélioration des contrats d’intervention en cas de catastrophe et vers la garantie que les agences fédérales disposent des outils nécessaires pour répondre efficacement aux catastrophes de grande ampleur. Le projet de loi devrait faire l’objet d’un examen minutieux dans les semaines et les mois à venir.
S. 310 (ENR) – Disaster Contract Improvement Act
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-11 03:46 intitulé « S. 310 (ENR) – Disaster Contract Improvement Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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